Mentions légales
Mentions légales du SIGES-CS, plateforme du Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté (République de Côte d'Ivoire) : éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, conditions d'utilisation.
Éditeur du site
SIGES-CS — Système Intégré de Gestion du Secteur Paix et Cohésion Sociale, plateforme du Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté (MCNSLP), République de Côte d'Ivoire, avec l'appui du PNUD et du PARCNR.
Siège : Abidjan-Plateau, Côte d'Ivoire · Contact : formulaire de contact.
Directeur de la publication
Le Directeur de cabinet du Ministère, ou toute personne déléguée à cet effet.
Hébergement
La plateforme est hébergée sur des serveurs souverains situés en République de Côte d'Ivoire. Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS) et les sauvegardes sont réalisées quotidiennement.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, données agrégées, cartographie, logos, éléments graphiques et logiciels) est protégé par les lois en vigueur en Côte d'Ivoire et par les conventions internationales. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des données publiques mises à disposition via l'API, dans le respect de ses conditions d'utilisation.
Crédits
Photographies : Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté. Fond cartographique : Wikimedia Commons (licence libre). Icônes : Font Awesome.
Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et proviennent des déclarations des structures utilisatrices. Le Ministère met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'usage qui en serait fait. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.
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