Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et traitement des données personnelles.

La plateforme SIGES-CS s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et aux bonnes pratiques internationales.

Responsable du traitement

Le Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté (MCNSLP), Abidjan-Plateau.

Données collectées

Visiteurs du site public : aucune donnée nominative n'est collectée. Les journaux techniques (adresse IP, pages consultées, navigateur) sont conservés 30 jours à des fins de sécurité.
Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, sujet et message, conservés le temps du traitement de la demande puis 12 mois au maximum.
Utilisateurs authentifiés : identité, fonction, structure de rattachement, adresse e-mail, journal des actions (audit) nécessaires au fonctionnement du service et à la traçabilité des validations.

Finalités

Gestion des comptes, suivi des interventions de cohésion sociale, production d'indicateurs nationaux, réponse aux demandes, sécurité et prévention des abus. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales ni cédée à des tiers.

Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session, protection contre les requêtes falsifiées). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.

Durées de conservation

Comptes utilisateurs : durée de la relation puis archivage 2 ans ; journaux d'audit : 2 ans ; notifications lues : 6 mois ; messages du formulaire de contact : 12 mois.

Sécurité

Chiffrement des échanges (TLS), mots de passe hachés, authentification à deux facteurs disponible, journalisation des accès, sauvegardes quotidiennes chiffrées et hébergement souverain.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement de vos données. Pour l'exercer, adressez votre demande via la page Contact en précisant l'objet « Données personnelles ». Une réponse vous est apportée sous 30 jours. Vous pouvez également saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

Mise à jour

La présente politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en bas de page. Version du 8 septembre 2026.

Vos questions sur les données

Oui. Votre compte est désactivé immédiatement et vos données personnelles supprimées ou anonymisées à l'issue de la période d'archivage légale. Les interventions validées restent rattachées à votre structure.

Non. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est utilisé ; seuls des cookies techniques de session sont déposés.

Les utilisateurs habilités de votre structure, les valideurs et les administrateurs. Le public ne voit que des données agrégées (compteurs, carte, statistiques).

Par la page Contact, objet « Données personnelles », en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Réponse sous 30 jours.